La double vente est le contentieux foncier le plus fréquent en Haïti. Elle est presque toujours évitable par un audit préalable de quelques semaines.
Remonter la chaîne des titres
Un acte notarié isolé ne suffit pas. Il faut remonter au moins trente ans de transmissions successives et vérifier chaque transcription auprès des services compétents.
- Copie authentique de l’acte de vente du vendeur
- Procès-verbal d’arpentage récent
- Certificat de non-litige et vérification des inscriptions
- État civil et capacité juridique du vendeur
Sécuriser le paiement
Ne versez jamais l’intégralité du prix avant transcription. Un séquestre ou un échelonnement adossé aux étapes de régularisation protège l’acheteur.